Espace Magistrat
⚠️
14
Litiges actifs
🔒
6
Parcelles gelées
✅
42
Affaires résolues
📋
3
En délibéré
⚖️ Actions judiciaires
🔒
Geler une parcelle
Suspendre toute transaction sur un titre contesté
→
🔓
Lever un gel
Autoriser la reprise des transactions après résolution
→
⚖️
Ouvrir un contentieux
Enregistrer une nouvelle affaire foncière
→
🔍
Preuves numériques
Consulter l'audit trail cryptographique des actes
→
📜
Vérification de titre
Contrôler l'authenticité et l'historique d'un TF
→
📊
Tableau de bord
Vue nationale des litiges par préfecture
→
🔥 Litiges prioritaires
Conflit de limite
LIT-2026-0087 · RCA-BAN-2026-001234
InstructionHaute
Double attribution
LIT-2026-0082 · RCA-BAN-2025-000891
Gel actifCritique
Contestation d'héritage
LIT-2026-0071 · RCA-LOB-2025-000445
DélibéréNormale
🔐 Preuves numériques admissibles
Les certificats Parcelia incluent un hash SHA-256 et un horodatage certifié (RFC 3161) constituant une preuve d'antériorité légalement opposable. Consultez l'audit trail complet dans Journal d'audit →